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LES BOSQUETS

Active
Siren448 118 984SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 08 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 118 984, LES BOSQUETS est une SCI créée le 8 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue Francois Mimault, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE GODI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES BOSQUETS

Dénomination
LES BOSQUETS
SIREN
448 118 984
SIRET (siège)
448 118 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14448118984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 118 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 2003
Siège social
104 RUE FRANCOIS MIMAULT, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BOSQUETS

LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION LA LOCATION L'EXPLOITATION LA MISE EN GARANTIE ET LA CONSTITUTION DE SURETES LA MISE EN VALEUR DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE DEVIENT PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION CONSTRUCTION ECHANGE APPORT OU AUTRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BOSQUETS

IG

ISABELLE GODI

Gérant

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

Établissements de LES BOSQUETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    448 118 984 00013 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    448 118 984 00021 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LES BOSQUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BOSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-20 · Début d'activité : 2011-07-18

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2003

Questions fréquentes sur LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de LES BOSQUETS est 448 118 984. Le SIRET de son siège social est 448 118 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448118984.

Qui dirige LES BOSQUETS ?

LES BOSQUETS est dirigée par ISABELLE GODI, gérant.

Où se situe le siège social de LES BOSQUETS ?

Le siège social de LES BOSQUETS est situé 104 rue Francois Mimault, 83300 Draguignan.

LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOSQUETS.

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