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LES BOSQUETS

Active
Siren534 170 451SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 20 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

LES BOSQUETS est une SCI immatriculée le 20 juillet 2011 sous le numéro SIREN 534 170 451. Elle est domiciliée 227 Che des Garennes, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BOURDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BOSQUETS

Dénomination
LES BOSQUETS
SIREN
534 170 451
SIRET (siège)
534 170 451 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70534170451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 170 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2011
Siège social
227 CHE DES GARENNES, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BOSQUETS

achat de terrains construction d'un ou plusieurs Immmeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions.Opérations de lotissement opérations de transformation d'aménagement de remise en état d'habitation ou de restauration en vue de la vente conclusion de bail à construction lui appartenant

Finances de LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BOSQUETS

TB

THIERRY BOURDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans

RG

RENE GODART

Autre

Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans

AS

AMAR SETER

Autre

Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de LES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    534 170 451 00015 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BOSQUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de LES BOSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BOSQUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2011

Questions fréquentes sur LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de LES BOSQUETS est 534 170 451. Le SIRET de son siège social est 534 170 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70534170451.

Qui dirige LES BOSQUETS ?

LES BOSQUETS est dirigée par THIERRY BOURDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BOSQUETS ?

Le siège social de LES BOSQUETS est situé 227 Che des Garennes, 83300 Draguignan.

LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOSQUETS.

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