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LES BOSQUETS

Active
Siren792 753 683SCI95540 MERY-SUR-OISECréée le 06 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,24 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 753 683, LES BOSQUETS est une SCI créée le 6 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che de Pontoise, 95540 Mery-sur-Oise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOHN HALMAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BOSQUETS

Dénomination
LES BOSQUETS
SIREN
792 753 683
SIRET (siège)
792 753 683 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26792753683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 753 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,24 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2013
Siège social
23 CHE DE PONTOISE, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BOSQUETS

Location immobilière .

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Finances de LES BOSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BOSQUETS

JH

JOHN HALMAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

MH

MARC HALMAERT

Autre

Depuis la création (06 mars 2013) · 13 ans

Établissements de LES BOSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeActif

    792 753 683 00012 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BOSQUETS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LES BOSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BOSQUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2013

Questions fréquentes sur LES BOSQUETS

Quel est le numéro SIREN de LES BOSQUETS ?

Le numéro SIREN de LES BOSQUETS est 792 753 683. Le SIRET de son siège social est 792 753 683 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26792753683.

Qui dirige LES BOSQUETS ?

LES BOSQUETS est dirigée par JOHN HALMAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BOSQUETS ?

Le siège social de LES BOSQUETS est situé 23 Che de Pontoise, 95540 Mery-sur-Oise.

LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOSQUETS.

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