LES BOSQUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 611 844, LES BOSQUETS est une SCI créée le 18 mai 2022. Son siège social est situé 8 Che du Coin du Loup, 30980 Langlade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULIN DANIEL, gérant.
Fiche d'identité de LES BOSQUETS
INSEE- Dénomination
- LES BOSQUETS
- SIREN
- 913 611 844
- SIRET (siège)
- 913 611 844 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52913611844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 611 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 8 CHE DU COIN DU LOUP, 30980, LANGLADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BOSQUETS
Acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de LES BOSQUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BOSQUETS
INSEEHARMONIE
Autre
Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans
Établissements de LES BOSQUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30980 LANGLADESiègeActif
913 611 844 00014 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BOSQUETS
INPIComptes annuels de LES BOSQUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BOSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BOSQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-12.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-16.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 93-20.725
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.731
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-13.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BOSQUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-10
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Questions fréquentes sur LES BOSQUETS
Quel est le numéro SIREN de LES BOSQUETS ?
Le numéro SIREN de LES BOSQUETS est 913 611 844. Le SIRET de son siège social est 913 611 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52913611844.
Qui dirige LES BOSQUETS ?
LES BOSQUETS est dirigée par PAULIN DANIEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BOSQUETS ?
Le siège social de LES BOSQUETS est situé 8 Che du Coin du Loup, 30980 Langlade.
LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOSQUETS.
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