LES BOSQUETS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 473 996, LES BOSQUETS est une société civile créée le 23 décembre 2022. Son siège social est situé 23 R de Conty, 80160 Belleuse. LES BOSQUETS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par OLIVIER HEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES BOSQUETS
INSEE- Dénomination
- LES BOSQUETS
- SIREN
- 922 473 996
- SIRET (siège)
- 922 473 996 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69922473996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 473 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 23 R DE CONTY, 80160, BELLEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BOSQUETS
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311-1 du Code Rural de et de La Pêche Maritime, les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
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Finances de LES BOSQUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BOSQUETS
INSEEÉtablissements de LES BOSQUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80160 BELLEUSESiègeActif
922 473 996 00010 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LES BOSQUETS
INPIConformité de LES BOSQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOSQUETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01432
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-12.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-16.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 97-70.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 93-20.725
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.731
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.424
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-13.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BOSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BOSQUETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur LES BOSQUETS
Quel est le numéro SIREN de LES BOSQUETS ?
Le numéro SIREN de LES BOSQUETS est 922 473 996. Le SIRET de son siège social est 922 473 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69922473996.
Qui dirige LES BOSQUETS ?
LES BOSQUETS est dirigée par OLIVIER HEU, gérant.
Où se situe le siège social de LES BOSQUETS ?
Le siège social de LES BOSQUETS est situé 23 R de Conty, 80160 Belleuse.
LES BOSQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BOSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BOSQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOSQUETS.
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