LES BOUCHONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 391 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 837 874, LES BOUCHONS est une société civile créée le 15 avril 2009. Elle est domiciliée La Grande Bastide, 83910 Pourrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERALD D'HERBEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BOUCHONS
INSEE- Dénomination
- LES BOUCHONS
- SIREN
- 511 837 874
- SIRET (siège)
- 511 837 874 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45511837874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 837 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 391 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2009
- Siège social
- LA GRANDE BASTIDE, 83910, POURRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BOUCHONS
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous ses biens ou droits immobiliers
Finances de LES BOUCHONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BOUCHONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BOUCHONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83910 POURRIERESSiègeActif
511 837 874 00011 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BOUCHONS
INPIComptes annuels de LES BOUCHONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BOUCHONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BOUCHONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOUCHONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOUCHONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-26.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-10.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BOUCHONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BOUCHONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé : D'HERBEY Gérald Félix ; Associé indéfiniment responsable : D'HERBEY Mathis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-15 · Début d'activité : 2008-11-24
- création
Date d'effet : 15 avril 2009
Questions fréquentes sur LES BOUCHONS
Quel est le numéro SIREN de LES BOUCHONS ?
Le numéro SIREN de LES BOUCHONS est 511 837 874. Le SIRET de son siège social est 511 837 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45511837874.
Qui dirige LES BOUCHONS ?
LES BOUCHONS est dirigée par GERALD D'HERBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BOUCHONS ?
Le siège social de LES BOUCHONS est situé La Grande Bastide, 83910 Pourrieres.
LES BOUCHONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BOUCHONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BOUCHONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOUCHONS.
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