LES BOUGNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES BOUGNETS est une société civile immatriculée le 26 juin 1984 sous le numéro SIREN 330 064 528. Elle est domiciliée 162 D route de Publier, 74200 Marin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Mathieu PHILIPPON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BOUGNETS
INSEE- Dénomination
- LES BOUGNETS
- SIREN
- 330 064 528
- SIRET (siège)
- 330 064 528 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39330064528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 064 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 010 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 26 juin 1984
- Siège social
- 162 D ROUTE DE PUBLIER, 74200, MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BOUGNETS
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311.1 du code rural
Finances de LES BOUGNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BOUGNETS
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. PHILIPPON Mathieu Anthony Laurent Dominique nom d'usage : PHILIPPON devient gérant FLORET
FLORET Pierre nom d'usage · de mars 2020 à mai 2024
Gérant(e) · de décembre 2011 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BOUGNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 MARINSiègeActif
330 064 528 00012 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LES BOUGNETS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES BOUGNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BOUGNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BOUGNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOUGNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BOUGNETS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-13.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BOUGNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BOUGNETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
BECHET Elodie Isabelle nom d'usage : PHILIPPON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
FLORET Pierre nom d'usage : FLORET n'est plus gérant. PHILIPPON Mathieu Anthony Laurent Dominique nom d'usage : PHILIPPON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant(e) : FLORET Pierre
- création
Date d'effet : 26 juin 1984
Questions fréquentes sur LES BOUGNETS
Quel est le numéro SIREN de LES BOUGNETS ?
Le numéro SIREN de LES BOUGNETS est 330 064 528. Le SIRET de son siège social est 330 064 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39330064528.
Qui dirige LES BOUGNETS ?
LES BOUGNETS est dirigée par Mathieu PHILIPPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BOUGNETS ?
Le siège social de LES BOUGNETS est situé 162 D route de Publier, 74200 Marin.
LES BOUGNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BOUGNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BOUGNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOUGNETS.
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