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LES BOUILLOUSES

Active
Siren797 676 830Société civile84810 AUBIGNANCréée le 04 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES BOUILLOUSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 676 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 387 Che des Barillons, 84810 Aubignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE DEVALQUENAIRE, gérant.

Fiche d'identité de LES BOUILLOUSES

Dénomination
LES BOUILLOUSES
SIREN
797 676 830
SIRET (siège)
797 676 830 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53797676830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 676 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
387 CHE DES BARILLONS, 84810, AUBIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BOUILLOUSES

L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LES BOUILLOUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BOUILLOUSES

SD

SYLVIE DELAVAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

PD

PATRICE DEVALQUENAIRE

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de LES BOUILLOUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84810 AUBIGNANSiègeActif

    797 676 830 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BOUILLOUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES BOUILLOUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BOUILLOUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BOUILLOUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOUILLOUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BOUILLOUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BOUILLOUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BOUILLOUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-04 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur LES BOUILLOUSES

Quel est le numéro SIREN de LES BOUILLOUSES ?

Le numéro SIREN de LES BOUILLOUSES est 797 676 830. Le SIRET de son siège social est 797 676 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53797676830.

Qui dirige LES BOUILLOUSES ?

LES BOUILLOUSES est dirigée par PATRICE DEVALQUENAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BOUILLOUSES ?

Le siège social de LES BOUILLOUSES est situé 387 Che des Barillons, 84810 Aubignan.

LES BOUILLOUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BOUILLOUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BOUILLOUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOUILLOUSES.

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