LES BOULEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 700 €
LES BOULEAUX est une SCI immatriculée le 7 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 435 975. Son siège social est situé 6 rue Adrien Guidon, 90000 Belfort. LES BOULEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE GSCHWIND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BOULEAUX
INSEE- Dénomination
- LES BOULEAUX
- SIREN
- 801 435 975
- SIRET (siège)
- 801 435 975 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74801435975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 435 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2014
- Siège social
- 6 RUE ADRIEN GUIDON, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BOULEAUX
Acquisition, administration, gestion, location de biens immobiliers.
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Finances de LES BOULEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BOULEAUX
INSEEÉtablissements de LES BOULEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
801 435 975 00017 · ouvert le 22 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BOULEAUX
INPIConformité de LES BOULEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOULEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BOULEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-40.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-44.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BOULEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BOULEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-07 · Début d'activité : 2014-03-22
- création
Date d'effet : 07 avril 2014
Questions fréquentes sur LES BOULEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES BOULEAUX ?
Le numéro SIREN de LES BOULEAUX est 801 435 975. Le SIRET de son siège social est 801 435 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74801435975.
Qui dirige LES BOULEAUX ?
LES BOULEAUX est dirigée par MARIE GSCHWIND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BOULEAUX ?
Le siège social de LES BOULEAUX est situé 6 rue Adrien Guidon, 90000 Belfort.
LES BOULEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BOULEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BOULEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOULEAUX.
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