LES BOUSQUETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 605 937, LES BOUSQUETS est une SCI créée le 30 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp des Jardins, 31620 Bouloc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL ZUCCHIATTI, gérant.
Fiche d'identité de LES BOUSQUETS
INSEE- Dénomination
- LES BOUSQUETS
- SIREN
- 830 605 937
- SIRET (siège)
- 830 605 937 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52830605937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 605 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2017
- Siège social
- 6 IMP DES JARDINS, 31620, BOULOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BOUSQUETS
La propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la co-propriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et meubles, la construction dont la société pourrait devenir propriétaire ou locataire la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société de sommes dont ils seraient débiteurs et plus généralement toutes opérations pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social
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Finances de LES BOUSQUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BOUSQUETS
INSEEÉtablissements de LES BOUSQUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 BOULOCSiègeActif
830 605 937 00028 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BOUSQUETS
INPIConformité de LES BOUSQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BOUSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BOUSQUETS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BOUSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BOUSQUETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2017
Questions fréquentes sur LES BOUSQUETS
Quel est le numéro SIREN de LES BOUSQUETS ?
Le numéro SIREN de LES BOUSQUETS est 830 605 937. Le SIRET de son siège social est 830 605 937 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52830605937.
Qui dirige LES BOUSQUETS ?
LES BOUSQUETS est dirigée par MICHEL ZUCCHIATTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BOUSQUETS ?
Le siège social de LES BOUSQUETS est situé 6 Imp des Jardins, 31620 Bouloc.
LES BOUSQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BOUSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BOUSQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BOUSQUETS.
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