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LES BRABANCONS

Active
Siren480 368 745SARL26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONCréée le 17 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 368 745, LES BRABANCONS est une SARL créée le 17 décembre 2004. Elle est domiciliée Rond Point Charles de Gaul place de l'Eglise, 26130 Montsegur-sur-Lauzon. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de LES BRABANCONS

Dénomination
LES BRABANCONS
SIREN
480 368 745
SIRET (siège)
480 368 745 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42480368745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 368 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
ROND POINT CHARLES DE GAUL PLACE DE L'EGLISE, 26130, MONTSEGUR-SUR-LAUZON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES BRABANCONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BRABANCONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES BRABANCONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONSiègeFermé

    480 368 745 00018 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LES BRABANCONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES BRABANCONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRABANCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BRABANCONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BRABANCONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2009, désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BRABANCONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRABANCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BRABANCONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2009, désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur LES BRABANCONS

Quel est le numéro SIREN de LES BRABANCONS ?

Le numéro SIREN de LES BRABANCONS est 480 368 745. Le SIRET de son siège social est 480 368 745 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480368745.

Où se situe le siège social de LES BRABANCONS ?

Le siège social de LES BRABANCONS est situé Rond Point Charles de Gaul place de l'Eglise, 26130 Montsegur-sur-Lauzon.

LES BRABANCONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRABANCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRABANCONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES BRABANCONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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