LES BRACASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES BRACASSE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 698 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Hospitaliers, 56190 Le Guerno. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROLAND FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BRACASSE
INSEE- Dénomination
- LES BRACASSE
- SIREN
- 477 698 609
- SIRET (siège)
- 477 698 609 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88477698609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 698 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2004
- Siège social
- 4 RUE DES HOSPITALIERS, 56190, LE GUERNO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BRACASSE
L'ACHAT DE TERRAIN, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLE A TITRE PROFESSIONNEL, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de LES BRACASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BRACASSE
INSEEÉtablissements de LES BRACASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56190 LE GUERNOSiègeActif
477 698 609 00013 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BRACASSE
INPIComptes annuels de LES BRACASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRACASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BRACASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRACASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BRACASSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/04156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BRACASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BRACASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2004
Questions fréquentes sur LES BRACASSE
Quel est le numéro SIREN de LES BRACASSE ?
Le numéro SIREN de LES BRACASSE est 477 698 609. Le SIRET de son siège social est 477 698 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88477698609.
Qui dirige LES BRACASSE ?
LES BRACASSE est dirigée par ROLAND FRANCOIS, gérant.
Où se situe le siège social de LES BRACASSE ?
Le siège social de LES BRACASSE est situé 4 rue des Hospitaliers, 56190 Le Guerno.
LES BRACASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BRACASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BRACASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRACASSE.
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