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LES BRAS

Active
Siren841 348 147SCI87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESCréée le 26 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

LES BRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 348 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Les Bras, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK DELAHAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BRAS

Dénomination
LES BRAS
SIREN
841 348 147
SIRET (siège)
841 348 147 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81841348147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 348 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2018
Siège social
11 LES BRAS, 87160, SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRAS

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles biens immobiliers société civile immobilière

Finances de LES BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BRAS

YD

YANNICK DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

AM

ADELINE MICHELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de LES BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESSiègeActif

    841 348 147 00015 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de LES BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRAS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-26 · Début d'activité : 2018-07-19

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2018

Questions fréquentes sur LES BRAS

Quel est le numéro SIREN de LES BRAS ?

Le numéro SIREN de LES BRAS est 841 348 147. Le SIRET de son siège social est 841 348 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81841348147.

Qui dirige LES BRAS ?

LES BRAS est dirigée par YANNICK DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRAS ?

Le siège social de LES BRAS est situé 11 Les Bras, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles.

LES BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRAS.

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