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LES BRES

Active
Siren310 226 501Société civile30200 SABRANCréée le 19 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

LES BRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1985, identifiée par le SIREN 310 226 501. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Megiers, 30200 Sabran. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. FLORENT CHENIVESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BRES

Dénomination
LES BRES
SIREN
310 226 501
SIRET (siège)
310 226 501 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17310226501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 226 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 776,65 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 septembre 1985
Siège social
HAMEAU DE MEGIERS , 30200, SABRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRES

Pour mission l' exploitation des terres situees sur la commune de sabran et toutes terres situees sur les communes voisines apportees par les associes

Finances de LES BRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BRES

FC

FLORENT CHENIVESSE

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 SABRANSiègeActif

    310 226 501 00016 · ouvert le 04 mai 1977 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LES BRES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES BRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CHENIVESSE Jean marie nom d'usage : CHENIVESSE n'est plus gérant. CHENIVESSE Florent Jean-Marie nom d'usage : CHENIVESSE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1985

Marques déposées par LES BRES

LES BRES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LES BRES

Quel est le numéro SIREN de LES BRES ?

Le numéro SIREN de LES BRES est 310 226 501. Le SIRET de son siège social est 310 226 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17310226501.

Qui dirige LES BRES ?

LES BRES est dirigée par FLORENT CHENIVESSE, gérant.

Où se situe le siège social de LES BRES ?

Le siège social de LES BRES est situé Hameau de Megiers, 30200 Sabran.

LES BRES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRES.

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