LES BRETONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES BRETONS est une SCI immatriculée le 20 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 899 865. Elle est domiciliée 63 RUE 63 rue de Patay, 45000 Orléans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NOURY OUASTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BRETONS
INSEE- Dénomination
- LES BRETONS
- SIREN
- 850 899 865
- SIRET (siège)
- 850 899 865 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77850899865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 899 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mai 2019
- Siège social
- 63 RUE 63 rue de Patay , 45000, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES BRETONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BRETONS
INSEEÉtablissements de LES BRETONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 OrléansSiègeFermé
850 899 865 00016 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES BRETONS
INPIComptes annuels de LES BRETONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BRETONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRETONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-44.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BRETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BRETONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2019
Questions fréquentes sur LES BRETONS
Quel est le numéro SIREN de LES BRETONS ?
Le numéro SIREN de LES BRETONS est 850 899 865. Le SIRET de son siège social est 850 899 865 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77850899865.
Qui dirige LES BRETONS ?
LES BRETONS est dirigée par NOURY OUASTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BRETONS ?
Le siège social de LES BRETONS est situé 63 RUE 63 rue de Patay, 45000 Orléans.
LES BRETONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BRETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BRETONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRETONS.
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