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LES BROC

Active
Siren824 558 522SCI95560 MONTSOULTCréée le 26 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 558 522, LES BROC est une SCI créée le 26 décembre 2016. Son siège social est situé 4 All des Weigelias, 95560 Montsoult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BROCARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BROC

Dénomination
LES BROC
SIREN
824 558 522
SIRET (siège)
824 558 522 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08824558522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 558 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2016
Siège social
4 ALL DES WEIGELIAS, 95560, MONTSOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BROC

ACHAT ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de LES BROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BROC

JB

JEAN-MICHEL BROCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

CM

CHRISTINE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de LES BROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95560 MONTSOULTSiègeActif

    824 558 522 00010 · ouvert le 24 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BROC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LES BROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BROC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BROC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-24

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2016

Questions fréquentes sur LES BROC

Quel est le numéro SIREN de LES BROC ?

Le numéro SIREN de LES BROC est 824 558 522. Le SIRET de son siège social est 824 558 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08824558522.

Qui dirige LES BROC ?

LES BROC est dirigée par JEAN-MICHEL BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BROC ?

Le siège social de LES BROC est situé 4 All des Weigelias, 95560 Montsoult.

LES BROC est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROC.

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