LES BRONZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
LES BRONZES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 388 185. Son siège social est situé 4 A AVENUE du 19 Novembre, 88400 Gérardmer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pierre JEANSELME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BRONZES
INSEE- Dénomination
- LES BRONZES
- SIREN
- 501 388 185
- SIRET (siège)
- 501 388 185 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR20501388185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 388 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2007
- Siège social
- 4 A AVENUE du 19 Novembre, 88400, Gérardmer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES BRONZES
Acquisition, gestion, et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas la caractère civil de la société
Finances de LES BRONZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BRONZES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025
Anciens dirigeants (1)
Bernard Jean Fernand JEANSELME
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BRONZES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88400 GérardmerSiègeActif
501 388 185 00032 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B
- 88400 GérardmerFermé
501 388 185 00016 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BRONZES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES BRONZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRONZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BRONZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRONZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRONZES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/06837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BRONZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BRONZES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEANSELME Pierre, Marie, Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-11-29
- création
Date d'effet : 17 décembre 2007
Questions fréquentes sur LES BRONZES
Quel est le numéro SIREN de LES BRONZES ?
Le numéro SIREN de LES BRONZES est 501 388 185. Le SIRET de son siège social est 501 388 185 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501388185.
Qui dirige LES BRONZES ?
LES BRONZES est dirigée par Pierre JEANSELME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES BRONZES ?
Le siège social de LES BRONZES est situé 4 A AVENUE du 19 Novembre, 88400 Gérardmer.
LES BRONZES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BRONZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BRONZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRONZES.
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