LES BRONZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 366 190, LES BRONZES est une SCI créée le 8 janvier 2020. Elle est domiciliée 1 All des Acacias, 22240 Frehel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSE MESLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BRONZES
INSEE- Dénomination
- LES BRONZES
- SIREN
- 880 366 190
- SIRET (siège)
- 880 366 190 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42880366190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 366 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2020
- Siège social
- 1 ALL DES ACACIAS, 22240, FREHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BRONZES
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LES BRONZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BRONZES
INSEEÉtablissements de LES BRONZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22240 FREHELSiègeActif
880 366 190 00010 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BRONZES
INPIComptes annuels de LES BRONZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRONZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BRONZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRONZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRONZES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/06837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BRONZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BRONZES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-08 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 08 janvier 2020
Questions fréquentes sur LES BRONZES
Quel est le numéro SIREN de LES BRONZES ?
Le numéro SIREN de LES BRONZES est 880 366 190. Le SIRET de son siège social est 880 366 190 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42880366190.
Qui dirige LES BRONZES ?
LES BRONZES est dirigée par ROSE MESLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BRONZES ?
Le siège social de LES BRONZES est situé 1 All des Acacias, 22240 Frehel.
LES BRONZES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BRONZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BRONZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRONZES.
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