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LES BROSSATS

Active
Siren509 272 084SCI18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHERCréée le 02 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

LES BROSSATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 272 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Che de l'Ancienne Gare, 18400 Saint-Florent-sur-Cher. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER FRANCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BROSSATS

Dénomination
LES BROSSATS
SIREN
509 272 084
SIRET (siège)
509 272 084 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13509272084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 272 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
54 CHE DE L'ANCIENNE GARE, 18400, SAINT-FLORENT-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BROSSATS

Acquisition et gestion de tous biens meubles ou immeubles en propriété pleine ou démembrée ou simplement en jouissance directement ou indirectement et notamment de tous droits sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES BROSSATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BROSSATS

DF

DIDIER FRANCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

GG

GENEVIEVE GAUTIER

Autre

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de LES BROSSATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHERSiègeActif

    509 272 084 00013 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BROSSATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Conformité de LES BROSSATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROSSATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BROSSATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BROSSATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BROSSATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2008-11-19

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur LES BROSSATS

Quel est le numéro SIREN de LES BROSSATS ?

Le numéro SIREN de LES BROSSATS est 509 272 084. Le SIRET de son siège social est 509 272 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13509272084.

Qui dirige LES BROSSATS ?

LES BROSSATS est dirigée par DIDIER FRANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BROSSATS ?

Le siège social de LES BROSSATS est situé 54 Che de l'Ancienne Gare, 18400 Saint-Florent-sur-Cher.

LES BROSSATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BROSSATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BROSSATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROSSATS.