LES BROSSEILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
LES BROSSEILLES est une SCI immatriculée le 9 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 079 682. Elle est domiciliée 6 rue de la Galere, 45130 Saint-Ay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC CUILLERIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BROSSEILLES
INSEE- Dénomination
- LES BROSSEILLES
- SIREN
- 421 079 682
- SIRET (siège)
- 421 079 682 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR07421079682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 079 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 1998
- Siège social
- 6 RUE DE LA GALERE, 45130, SAINT-AY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES BROSSEILLES
La propriété et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement et notamment la sous-location de locaux pris en crédit-bail
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Finances de LES BROSSEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BROSSEILLES
INSEEBODACCS.D.I.
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2009
Anciens dirigeants (1)
Chantal Henriette né GUERIN BOUCHET
Gérant associé · de mai 2009 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BROSSEILLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45130 SAINT-AYSiègeActif
421 079 682 00025 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 6820B
- 45100 ORLEANSActif
421 079 682 00017 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BROSSEILLES
INPIConformité de LES BROSSEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROSSEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BROSSEILLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BROSSEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BROSSEILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1998
Questions fréquentes sur LES BROSSEILLES
Quel est le numéro SIREN de LES BROSSEILLES ?
Le numéro SIREN de LES BROSSEILLES est 421 079 682. Le SIRET de son siège social est 421 079 682 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07421079682.
Qui dirige LES BROSSEILLES ?
LES BROSSEILLES est dirigée par FREDERIC CUILLERIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BROSSEILLES ?
Le siège social de LES BROSSEILLES est situé 6 rue de la Galere, 45130 Saint-Ay.
LES BROSSEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BROSSEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BROSSEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROSSEILLES.
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