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LES BROSSEILLES

Active
Siren421 079 682SCI45130 SAINT-AYCréée le 09 décembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457,35 €

LES BROSSEILLES est une SCI immatriculée le 9 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 079 682. Elle est domiciliée 6 rue de la Galere, 45130 Saint-Ay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC CUILLERIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BROSSEILLES

Dénomination
LES BROSSEILLES
SIREN
421 079 682
SIRET (siège)
421 079 682 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07421079682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 079 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 1998
Siège social
6 RUE DE LA GALERE, 45130, SAINT-AY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BROSSEILLES

La propriété et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement et notamment la sous-location de locaux pris en crédit-bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES BROSSEILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BROSSEILLES

S

S.D.I.

Autre

FC

FREDERIC CUILLERIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2009

Anciens dirigeants (1)

CB

Chantal Henriette né GUERIN BOUCHET

Gérant associé · de mai 2009 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BROSSEILLES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 45130 SAINT-AYSiègeActif

    421 079 682 00025 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 6820B

  • 45100 ORLEANSActif

    421 079 682 00017 · ouvert le 27 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BROSSEILLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Conformité de LES BROSSEILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROSSEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BROSSEILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BROSSEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BROSSEILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : CUILLERIER Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : BOUCHET Chantal Henriette né(e) GUERIN.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1998

Questions fréquentes sur LES BROSSEILLES

Quel est le numéro SIREN de LES BROSSEILLES ?

Le numéro SIREN de LES BROSSEILLES est 421 079 682. Le SIRET de son siège social est 421 079 682 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07421079682.

Qui dirige LES BROSSEILLES ?

LES BROSSEILLES est dirigée par FREDERIC CUILLERIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BROSSEILLES ?

Le siège social de LES BROSSEILLES est situé 6 rue de la Galere, 45130 Saint-Ay.

LES BROSSEILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BROSSEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BROSSEILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROSSEILLES.