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LES BROSSES

Active
Siren511 739 252Société civile69930 Saint-Clément-les-PlacesCréée le 14 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,3 k€
Effectif
Non publié

LES BROSSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 739 252. Elle est domiciliée 187 CHE des Primeveres Sud, 69930 Saint-Clément-les-Places. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. FRANCK CHOSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BROSSES

Dénomination
LES BROSSES
SIREN
511 739 252
SIRET (siège)
511 739 252 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29511739252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 739 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 280 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 avril 2009
Siège social
187 CHE des Primeveres Sud, 69930, Saint-Clément-les-Places
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BROSSES

Exploitation et gestion de biens agricoles : élevage bovin, lait

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BROSSES

FC

FRANCK CHOSSON

Gérant

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

VY

VINCIANE YVOREL

Gérant

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

Établissements de LES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69930 Saint-Clément-les-PlacesSiègeActif

    511 739 252 00019 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LES BROSSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LES BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2009

Questions fréquentes sur LES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de LES BROSSES ?

Le numéro SIREN de LES BROSSES est 511 739 252. Le SIRET de son siège social est 511 739 252 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29511739252.

Qui dirige LES BROSSES ?

LES BROSSES est dirigée par FRANCK CHOSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BROSSES ?

Le siège social de LES BROSSES est situé 187 CHE des Primeveres Sud, 69930 Saint-Clément-les-Places.

LES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROSSES.

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