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LES BROSSES

Active
Siren793 352 949SCI69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLECréée le 31 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 352 949, LES BROSSES est une SCI créée le 31 mai 2013. Son siège social est situé 1 Che de la Rouline, 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par VINCENT PICASSO, gérant.

Fiche d'identité de LES BROSSES

Dénomination
LES BROSSES
SIREN
793 352 949
SIRET (siège)
793 352 949 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26793352949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 352 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
31 mai 2013
Siège social
1 CHE DE LA ROULINE, 69210, FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BROSSES

L'acquisition pour la mise à disposition à titre gratuit de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de LES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BROSSES

AB

ANNE BOIZA

Autre

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

VP

VINCENT PICASSO

Gérant

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

GP

GABRIEL PICASSO

Autre

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

Établissements de LES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLESiègeActif

    793 352 949 00010 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 6832B

Documents juridiques de LES BROSSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-06

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur LES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de LES BROSSES ?

Le numéro SIREN de LES BROSSES est 793 352 949. Le SIRET de son siège social est 793 352 949 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26793352949.

Qui dirige LES BROSSES ?

LES BROSSES est dirigée par VINCENT PICASSO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BROSSES ?

Le siège social de LES BROSSES est situé 1 Che de la Rouline, 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle.

LES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROSSES.

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