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LES BROSSES

Active
Siren951 127 984Société civile37460 Loché-sur-IndroisCréée le 07 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

LES BROSSES est une société civile immatriculée le 7 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 127 984. Elle est domiciliée Les Brosses, 37460 Loché-sur-Indrois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Caroline DESFORGES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BROSSES

Dénomination
LES BROSSES
SIREN
951 127 984
SIRET (siège)
951 127 984 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51951127984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 127 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
192 250 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 avril 2023
Siège social
Les Brosses, 37460, Loché-sur-Indrois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BROSSES

Activités réputées agricoles au sein de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Finances de LES BROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BROSSES

CD

Caroline DESFORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans

J

JUCOMAX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LES BROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37460 Loché-sur-IndroisSiègeActif

    951 127 984 00015 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES BROSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LES BROSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-31 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2023

Questions fréquentes sur LES BROSSES

Quel est le numéro SIREN de LES BROSSES ?

Le numéro SIREN de LES BROSSES est 951 127 984. Le SIRET de son siège social est 951 127 984 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51951127984.

Qui dirige LES BROSSES ?

LES BROSSES est dirigée par Caroline DESFORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BROSSES ?

Le siège social de LES BROSSES est situé Les Brosses, 37460 Loché-sur-Indrois.

LES BROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROSSES.

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