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LES BROUSAILLES

Active
Siren913 185 617SCI03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRECréée le 05 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4 €

LES BROUSAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 185 617. Son siège social est situé 15 Che de la Loire, 03470 Pierrefitte-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REMI DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BROUSAILLES

Dénomination
LES BROUSAILLES
SIREN
913 185 617
SIRET (siège)
913 185 617 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25913185617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 185 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mai 2022
Siège social
15 CHE DE LA LOIRE, 03470, PIERREFITTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BROUSAILLES

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

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Finances de LES BROUSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BROUSAILLES

RD

REMI DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

GG

GERARD GUERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

MG

MAEVA GUERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

DH

DYLAN HAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2022) · 4 ans

Établissements de LES BROUSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRESiègeActif

    913 185 617 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BROUSAILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Conformité de LES BROUSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROUSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BROUSAILLES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BROUSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BROUSAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2022

Questions fréquentes sur LES BROUSAILLES

Quel est le numéro SIREN de LES BROUSAILLES ?

Le numéro SIREN de LES BROUSAILLES est 913 185 617. Le SIRET de son siège social est 913 185 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25913185617.

Qui dirige LES BROUSAILLES ?

LES BROUSAILLES est dirigée par REMI DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BROUSAILLES ?

Le siège social de LES BROUSAILLES est situé 15 Che de la Loire, 03470 Pierrefitte-sur-Loire.

LES BROUSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BROUSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BROUSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROUSAILLES.