LES BROUSAILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4 €
LES BROUSAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 185 617. Son siège social est situé 15 Che de la Loire, 03470 Pierrefitte-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REMI DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BROUSAILLES
INSEE- Dénomination
- LES BROUSAILLES
- SIREN
- 913 185 617
- SIRET (siège)
- 913 185 617 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25913185617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 185 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2022
- Siège social
- 15 CHE DE LA LOIRE, 03470, PIERREFITTE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BROUSAILLES
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
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Finances de LES BROUSAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BROUSAILLES
INSEEÉtablissements de LES BROUSAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03470 PIERREFITTE-SUR-LOIRESiègeActif
913 185 617 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BROUSAILLES
INPIConformité de LES BROUSAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROUSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BROUSAILLES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 19-22.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BROUSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BROUSAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2022
Questions fréquentes sur LES BROUSAILLES
Quel est le numéro SIREN de LES BROUSAILLES ?
Le numéro SIREN de LES BROUSAILLES est 913 185 617. Le SIRET de son siège social est 913 185 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25913185617.
Qui dirige LES BROUSAILLES ?
LES BROUSAILLES est dirigée par REMI DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BROUSAILLES ?
Le siège social de LES BROUSAILLES est situé 15 Che de la Loire, 03470 Pierrefitte-sur-Loire.
LES BROUSAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BROUSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BROUSAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROUSAILLES.
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