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LES BROUSSES

Active
Siren398 073 544SCI24320 LA CHAPELLE MONTABOURLETCréée le 10 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

LES BROUSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1994, identifiée par le SIREN 398 073 544. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Brousses la Chapelle Montabourlet, 24320 La Chapelle Montabourlet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND NIXEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES BROUSSES

Dénomination
LES BROUSSES
SIREN
398 073 544
SIRET (siège)
398 073 544 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03398073544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 073 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1994
Siège social
LES BROUSSES LA CHAPELLE MONTABOURLET, 24320, LA CHAPELLE MONTABOURLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BROUSSES

ACQUISITION PROPRIETE GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EVENTUELLEMENT ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES

Finances de LES BROUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BROUSSES

RN

RAYMOND NIXEY

Gérant

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

Établissements de LES BROUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24320 LA CHAPELLE MONTABOURLETSiègeActif

    398 073 544 00015 · ouvert le 10 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BROUSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de LES BROUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BROUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BROUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BROUSSES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BROUSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1994

Questions fréquentes sur LES BROUSSES

Quel est le numéro SIREN de LES BROUSSES ?

Le numéro SIREN de LES BROUSSES est 398 073 544. Le SIRET de son siège social est 398 073 544 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398073544.

Qui dirige LES BROUSSES ?

LES BROUSSES est dirigée par RAYMOND NIXEY, gérant.

Où se situe le siège social de LES BROUSSES ?

Le siège social de LES BROUSSES est situé Les Brousses la Chapelle Montabourlet, 24320 La Chapelle Montabourlet.

LES BROUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BROUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BROUSSES.

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