LES BRUYERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 537 932, LES BRUYERES est une SCI créée le 10 avril 2026. Son siège social est situé 271 RUE de l'Herbe de Saint Jean, 76230 Bois-Guillaume. LES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Bertrand PROUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- LES BRUYERES
- SIREN
- 103 537 932
- SIRET (siège)
- 103 537 932 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20103537932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 537 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2026
- Siège social
- 271 RUE de l'Herbe de Saint Jean, 76230, Bois-Guillaume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BRUYERES
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la gestion, l'exploitation de tout bien immobilier tant en France qu'à l'étranger ; le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société ; et généralement, toutes opérations financières (y compris emprunt, hypothécaire ou non, cautionnement hypothécaire des associés etc..), mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BRUYERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de LES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif
103 537 932 00016 · ouvert le 07 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BRUYERES
INPIConformité de LES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/08970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/07801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/08267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/16452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/07279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BRUYERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-04-07
- création
Date d'effet : 10 avril 2026
Questions fréquentes sur LES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 103 537 932. Le SIRET de son siège social est 103 537 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20103537932.
Qui dirige LES BRUYERES ?
LES BRUYERES est dirigée par Bertrand PROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?
Le siège social de LES BRUYERES est situé 271 RUE de l'Herbe de Saint Jean, 76230 Bois-Guillaume.
LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bois-Guillaume
- CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE76230 Bois-GuillaumeCA 9,2 M€
- CEN IMMOBILIER DURABLE76230 Bois-GuillaumeCA 0 €
- MARGERIDE76230 Bois-GuillaumeCA 139 k€
- CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE AGRI76230 Bois-Guillaume
- AVENTURINE76230 Bois Guillaume
- SAS CHERBOURG LES FOURCHES76230 Bois-Guillaume
- CEN IMMOBILIER ET LOGISTIQUE76230 Bois-GuillaumeCA 0 €
- SPICEX76230 Bois-GuillaumeCA 0 €
- SCI LES 2 A76230 Bois-Guillaume
- 387 ORIGINE76230 Bois-Guillaume
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bois-Guillaume
Entreprises du même secteur à Bois-Guillaume
Entreprises à Bois-Guillaume
Toutes les entreprises à Bois-Guillaume
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
