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LES BRUYERES

Active
Siren103 537 932SCI76230 Bois-GuillaumeCréée le 10 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 537 932, LES BRUYERES est une SCI créée le 10 avril 2026. Son siège social est situé 271 RUE de l'Herbe de Saint Jean, 76230 Bois-Guillaume. LES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Bertrand PROUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BRUYERES

Dénomination
LES BRUYERES
SIREN
103 537 932
SIRET (siège)
103 537 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20103537932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 537 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2026
Siège social
271 RUE de l'Herbe de Saint Jean, 76230, Bois-Guillaume
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRUYERES

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la gestion, l'exploitation de tout bien immobilier tant en France qu'à l'étranger ; le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société ; et généralement, toutes opérations financières (y compris emprunt, hypothécaire ou non, cautionnement hypothécaire des associés etc..), mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.

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Finances de LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BRUYERES

BP

Bertrand PROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

JL

Jérémie LAIGNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif

    103 537 932 00016 · ouvert le 07 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-04-07

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2026

Questions fréquentes sur LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 103 537 932. Le SIRET de son siège social est 103 537 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20103537932.

Qui dirige LES BRUYERES ?

LES BRUYERES est dirigée par Bertrand PROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?

Le siège social de LES BRUYERES est situé 271 RUE de l'Herbe de Saint Jean, 76230 Bois-Guillaume.

LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.