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Enregistrée sous le numéro SIREN 380 607 663, LES BRUYERES est une SARL créée le 30 novembre 1990. Son siège social est situé 6 Pl de la Madeleine, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de LES BRUYERES

Dénomination
LES BRUYERES
SIREN
380 607 663
SIRET (siège)
380 607 663 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14380607663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 607 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
30 novembre 1990
Siège social
6 PL DE LA MADELEINE, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BRUYERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES BRUYERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    380 607 663 00024 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de LES BRUYERES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LES BRUYERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1990

Questions fréquentes sur LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 380 607 663. Le SIRET de son siège social est 380 607 663 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14380607663.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?

Le siège social de LES BRUYERES est situé 6 Pl de la Madeleine, 75008 Paris 8.

LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES BRUYERES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.