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LES BRUYERES

Active
Siren409 406 097SCI88310 VENTRONCréée le 22 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 22 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 406 097. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Remiremont, 88310 Ventron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CARINE ZIBETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BRUYERES

Dénomination
LES BRUYERES
SIREN
409 406 097
SIRET (siège)
409 406 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35409406097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 406 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1996
Siège social
9 RTE DE REMIREMONT, 88310, VENTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRUYERES

Acquisition d'un immeuble sis route de Remiremont, 'Les Bruyeres" VENTRON, Administration, exploitation pa bnail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir proprietaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BRUYERES

CZ

CARINE ZIBETTE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1996) · 30 ans

JC

JACQUELINE CLAUDE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88310 VENTRONSiègeActif

    409 406 097 00017 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1996

Questions fréquentes sur LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 409 406 097. Le SIRET de son siège social est 409 406 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409406097.

Qui dirige LES BRUYERES ?

LES BRUYERES est dirigée par CARINE ZIBETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?

Le siège social de LES BRUYERES est situé 9 Rte de Remiremont, 88310 Ventron.

LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.

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