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LES BRUYERES

Active
Siren413 677 006SCI17400 ESSOUVERTCréée le 10 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

LES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 677 006. Son siège social est situé 13 IMP DE LA RUELLE Saint-Denis-du-Pin, 17400 Essouvert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. WILLIAM IRVING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BRUYERES

Dénomination
LES BRUYERES
SIREN
413 677 006
SIRET (siège)
413 677 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32413677006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 677 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1997
Siège social
13 IMP DE LA RUELLE Saint-Denis-du-Pin, 17400, ESSOUVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRUYERES

L'acquisition, la revente éventuellement, la location, la prise à bail, la construction pour son compte et l'exploitation de tous immeubles en France et à l'étranger. La souscription de tous emprunts nécessaires à l'activité ci-dessus, assortis ou non de toute sûretés. La prise de toute participation. Et toutes activités connexes ou complémentaires pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité ci-dessus définie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BRUYERES

WI

WILLIAM IRVING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1997) · 29 ans

MU

MARGARET URQUHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 ESSOUVERTSiègeActif

    413 677 006 00012 · ouvert le 12 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1997

Questions fréquentes sur LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 413 677 006. Le SIRET de son siège social est 413 677 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32413677006.

Qui dirige LES BRUYERES ?

LES BRUYERES est dirigée par WILLIAM IRVING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?

Le siège social de LES BRUYERES est situé 13 IMP DE LA RUELLE Saint-Denis-du-Pin, 17400 Essouvert.

LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.

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