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LES BRUYERES

Active
Siren510 182 256SCI27230 Saint-Germain-la-CampagneCréée le 29 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
105 k€

LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 29 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 182 256. Elle est domiciliée 2 RTE de la Vespière, 27230 Saint-Germain-la-Campagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY LE NOUAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BRUYERES

Dénomination
LES BRUYERES
SIREN
510 182 256
SIRET (siège)
510 182 256 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76510182256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 182 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 2009
Siège social
2 RTE de la Vespière, 27230, Saint-Germain-la-Campagne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES BRUYERES

Propriété aliénation administration et exploitation par bail location sous location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou biens et droits immobiliers à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial

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Finances de LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BRUYERES

CB

CHANTAL BRIAVOINE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

ML

MATHIEU LE NOUAILLE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

GL

GUY LE NOUAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

AL

AURELIEN LE NOUAILLE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

AL

AURELIEN LE NOUAILLE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 Saint-Germain-la-CampagneSiègeActif

    510 182 256 00014 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BRUYERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Conformité de LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-29 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2009

Questions fréquentes sur LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 510 182 256. Le SIRET de son siège social est 510 182 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76510182256.

Qui dirige LES BRUYERES ?

LES BRUYERES est dirigée par GUY LE NOUAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?

Le siège social de LES BRUYERES est situé 2 RTE de la Vespière, 27230 Saint-Germain-la-Campagne.

LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.