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LES BRUYERES

Active
Siren528 480 353Société civile67930 BEINHEIMCréée le 24 novembre 2010

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 480 353, LES BRUYERES est une société civile créée le 24 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Clairiere Parc d'Activites de la Foret, 67930 Beinheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-MARIE KNOLL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BRUYERES

Dénomination
LES BRUYERES
SIREN
528 480 353
SIRET (siège)
528 480 353 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30528480353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 480 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 novembre 2010
Siège social
1 RUE DE LA CLAIRIERE PARC D'ACTIVITES DE LA FORET, 67930, BEINHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES BRUYERES

Acquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. Construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles venté en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après achèvement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BRUYERES

JK

JEAN-MARIE KNOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2023

BK

BRICE KNOLL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2023

MW

MARIE-CHRISTINE WALTER

Associé indéfiniment responsable

S

SARL DE LA MODER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

K

KNOLL

gérant associé · de novembre 2010 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BRUYERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67930 BEINHEIMSiègeActif

    528 480 353 00028 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 4110D

  • 67480 ROESCHWOOGFermé

    528 480 353 00010 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES BRUYERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Conformité de LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BRUYERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KNOLL Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : KNOLL Brice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-08

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2010

Questions fréquentes sur LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 528 480 353. Le SIRET de son siège social est 528 480 353 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30528480353.

Qui dirige LES BRUYERES ?

LES BRUYERES est dirigée par JEAN-MARIE KNOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?

Le siège social de LES BRUYERES est situé 1 rue de la Clairiere Parc d'Activites de la Foret, 67930 Beinheim.

LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.

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