LES BRUYERES
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Chiffre d'affaires 2016
- 0 €
- Résultat net 2016
- 74,0 k€
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
LES BRUYERES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 323 269. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bruyeres, 14510 Gonneville-sur-Mer. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z) et emploie 1 ou 2 salariés. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 74,0 k€. Elle est dirigée par ARNAUD PERONNE, président de sas.
Fiche d'identité de LES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- LES BRUYERES
- SIREN
- 531 323 269
- SIRET (siège)
- 531 323 269 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53531323269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lisieux 531 323 269
- Greffe
- Lisieux
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 30 mars 2011
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LES BRUYERES, 14510, GONNEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BRUYERES
La participation directe ou indirecte à toute société et entreprise commerciale, financière ou industrielle l'acquisition sous toute forme que ce soit la gestion et la cession de toutes valeurs mobilères
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Finances de LES BRUYERES
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 0 € | - | 74,0 k€ | −2,6 k€ | −2,3 k€ | 49,4 k€ | 681 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 mars 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 juin 2017
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 7,2 %
- Taux d’endettement
- 975,3 %
- Ratio de liquidité
- 0,0 %
- Crédit fournisseurs
- 406 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres participations | 680 589 € | 680 589 € |
| Autres titres immobilisés | 815 € | 815 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 681 404 € | 681 404 € |
| Disponibilités | 56 € | 599 € |
| Charges constatées d'avance | - | 144 € |
| TOTAL Actif circulant | 56 € | 743 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 681 460 € | 682 147 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 500 € | 500 € |
| Report à nouveau | −25 139 € | −114 824 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 74 013 € | 89 684 € |
| TOTAL Capitaux propres | 49 373 € | −24 639 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 357 934 € | 453 382 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 123 577 € | 123 577 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 311 € | 3 455 € |
| Dettes fiscales et sociales | 32 € | 320 € |
| Autres dettes | 147 232 € | 126 052 € |
| TOTAL Dettes | 632 086 € | 706 786 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 681 460 € | 682 147 € |
| Code EG | 374 463 € | 349 965 € |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres produits | 288 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 288 € | - |
| Autres achats et charges externes | 2 445 € | 2 714 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 128 € | 159 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 573 € | 2 873 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 285 € | −2 873 € |
| Produits financiers de participations | 94 620 € | 114 540 € |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | - | 490 € |
| TOTAL Produits financiers | 94 620 € | 115 030 € |
| Intérêts et charges assimilées | 18 320 € | 22 471 € |
| TOTAL Charges financières | 18 320 € | 22 471 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | 76 299 € | 92 558 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 74 013 € | 89 684 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 74 013 € | 89 684 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de LES BRUYERES
INSEEÉtablissements de LES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14510 GONNEVILLE-SUR-MERSiègeActif
531 323 269 00013 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LES BRUYERES
INPIComptes annuels de LES BRUYERES
INPILES BRUYERES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02057
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/08970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00388
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Décision du 20 août 2024 · N° 24/00073
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Décision du 13 mars 2024 · N° 21/07801
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/08267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/16452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/07279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BRUYERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant : PERONNE Arnaud, Jean-Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-30 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 30 mars 2011
Questions fréquentes sur LES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 531 323 269. Le SIRET de son siège social est 531 323 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531323269.
Qui dirige LES BRUYERES ?
LES BRUYERES est dirigée par ARNAUD PERONNE, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de LES BRUYERES ?
LES BRUYERES a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 mars 2016. Le résultat net de l'exercice est de 74,0 k€.
Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?
Le siège social de LES BRUYERES est situé Les Bruyeres, 14510 Gonneville-sur-Mer.
LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.
Combien de salariés compte LES BRUYERES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LES BRUYERES emploie 1 ou 2 salariés.
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