LES BRUYERES
Active5610A · Restauration traditionnelle
LES BRUYERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2011, identifiée par le SIREN 534 107 339. Elle est domiciliée 1 rue Claude Monet, 76360 Barentin. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- LES BRUYERES
- SIREN
- 534 107 339
- SIRET (siège)
- 534 107 339 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78534107339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 107 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 août 2011
- Siège social
- 1 RUE CLAUDE MONET, 76360, BARENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BRUYERES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2011 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76360 BARENTINSiègeFermé
534 107 339 00010 · ouvert le 23 août 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES BRUYERES
INPIConformité de LES BRUYERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2014. Clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/08970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/07801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/08267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/16452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/07279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BRUYERES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2014-10-17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2011-08-23
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2011-08-23
- création
Date d'effet : 23 août 2011
Questions fréquentes sur LES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 534 107 339. Le SIRET de son siège social est 534 107 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78534107339.
Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?
Le siège social de LES BRUYERES est situé 1 rue Claude Monet, 76360 Barentin.
LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES BRUYERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à Barentin
- LA C.A.S.A76360 BarentinCA 729 k€
- PAVILLON 1976360 BarentinCA 3,6 M€
- SZL76360 Barentin
- AJ976360 Barentin
- NUMBER ONE76360 Barentin
- LE SARRASIN76360 BarentinCA 547 k€
- BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE76360 Barentin
- LES CONVOYEURS DU GOUT76360 BarentinCA 0 €
- L'ESPERANCE76360 BarentinCA 92,7 k€
- TOSUN EXPRESS76360 Barentin
Entreprises restauration traditionnelle
Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A
Restauration traditionnelle à Barentin
Entreprises du même secteur à Barentin
Entreprises à Barentin
Toutes les entreprises à Barentin
Exportez toutes les entreprises « Restauration traditionnelle » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
