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LES BRUYERES

Active
Siren795 004 829SCI56200 LA GACILLYCréée le 09 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 004 829, LES BRUYERES est une SCI créée le 9 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 BROZEAS La gacilly, 56200 La Gacilly. LES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BRUYERES

Dénomination
LES BRUYERES
SIREN
795 004 829
SIRET (siège)
795 004 829 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33795004829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 004 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 2013
Siège social
10 BROZEAS La gacilly, 56200, LA GACILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRUYERES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

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Finances de LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BRUYERES

FD

FABIEN DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

PG

PATRICIA GUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56200 LA GACILLYSiègeActif

    795 004 829 00011 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Conformité de LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-09 · Début d'activité : 2013-07-26

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2013

Questions fréquentes sur LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 795 004 829. Le SIRET de son siège social est 795 004 829 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33795004829.

Qui dirige LES BRUYERES ?

LES BRUYERES est dirigée par FABIEN DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?

Le siège social de LES BRUYERES est situé 10 BROZEAS La gacilly, 56200 La Gacilly.

LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.