LES BRUYERES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 600 €
LES BRUYERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 193 683. Elle est domiciliée 32 32 Petite Rue De Cassel, 59190 Hazebrouck. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JACQUES HUYGHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- LES BRUYERES
- SIREN
- 825 193 683
- SIRET (siège)
- 825 193 683 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23825193683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 193 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 janvier 2017
- Siège social
- 32 32 Petite Rue De Cassel, 59190, Hazebrouck
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BRUYERES
Acquisition d'un terrain, puis construction après démolition éventuelle de bâtiment existant. Puis revente en totalité ou par fraction des immeubles construits
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Finances de LES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BRUYERES
INSEEÉtablissements de LES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59190 HazebrouckSiègeFermé
825 193 683 00018 · ouvert le 07 janvier 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES BRUYERES
INPIConformité de LES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00388
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Décision du 13 mars 2024 · N° 21/07801
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/08267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/16452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/07279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BRUYERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
HUYGHE Jacques Raymond Lucien nom d'usage : HUYGHE n'est plus gérant. HUYGHE Jacques Raymond Lucien nom d'usage : HUYGHE devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-07
- création
Date d'effet : 25 janvier 2017
Questions fréquentes sur LES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 825 193 683. Le SIRET de son siège social est 825 193 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23825193683.
Qui dirige LES BRUYERES ?
LES BRUYERES est dirigée par JACQUES HUYGHE, gérant.
Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?
Le siège social de LES BRUYERES est situé 32 32 Petite Rue De Cassel, 59190 Hazebrouck.
LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES.
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