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LES BRUYERES

Active
Siren917 907 412SAS18330 VOUZERONCréée le 28 juillet 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES BRUYERES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 907 412. Son siège social est situé 6 Les Bruyeres, 18330 Vouzeron. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par FRANCK LERASLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LES BRUYERES

Dénomination
LES BRUYERES
SIREN
917 907 412
SIRET (siège)
917 907 412 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15917907412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 907 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
28 juillet 2022
Siège social
6 LES BRUYERES, 18330, VOUZERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRUYERES

L'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières, la prise de participations et d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières.

Finances de LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BRUYERES

FL

FRANCK LERASLE

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18330 VOUZERONSiègeActif

    917 907 412 00014 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BRUYERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2024. Clôturée le 06 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associes 21 rue des Arènes 18000 Bourges.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mai 2024 , désignant mandataire judiciaire Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BRUYERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associes 21 rue des Arènes 18000 Bourges.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mai 2024 , désignant mandataire judiciaire Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-28 · Début d'activité : 2022-07-25

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2022

Questions fréquentes sur LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES est 917 907 412. Le SIRET de son siège social est 917 907 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15917907412.

Qui dirige LES BRUYERES ?

LES BRUYERES est dirigée par FRANCK LERASLE, président de sas.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES ?

Le siège social de LES BRUYERES est situé 6 Les Bruyeres, 18330 Vouzeron.

LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES BRUYERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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