CheckersProcédures

LES BRUYERES SCI

Active
Siren308 695 568SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 695 568, LES BRUYERES SCI est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av des Bruyeres, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY FOURNIER, autre.

Fiche d'identité de LES BRUYERES SCI

Dénomination
LES BRUYERES SCI
SIREN
308 695 568
SIRET (siège)
308 695 568 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71308695568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 695 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
55 AV DES BRUYERES, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BRUYERES SCI

Acquisition, gestion, administration et disposition de tout ténement immobilier

Finances de LES BRUYERES SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BRUYERES SCI

GF

GUY FOURNIER

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLES FOURNIER ET FILS

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de LES BRUYERES SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    308 695 568 00011 · ouvert le 01 février 1962 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BRUYERES SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de LES BRUYERES SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRUYERES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BRUYERES SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES SCI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BRUYERES SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur LES BRUYERES SCI

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES SCI ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES SCI est 308 695 568. Le SIRET de son siège social est 308 695 568 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71308695568.

Qui dirige LES BRUYERES SCI ?

LES BRUYERES SCI est dirigée par GUY FOURNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES SCI ?

Le siège social de LES BRUYERES SCI est situé 55 av des Bruyeres, 69150 Decines-Charpieu.

LES BRUYERES SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES SCI.

Entreprises similaires

Même activité à Decines-Charpieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Decines-Charpieu

Entreprises du même secteur à Decines-Charpieu

Entreprises à Decines-Charpieu

Toutes les entreprises à Decines-Charpieu