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LES BRUYERES SCI

Active
Siren330 639 949SCI31700 BLAGNACCréée le 20 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 639 949, LES BRUYERES SCI est une SCI créée le 20 septembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Coquelicots, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE ESCOFFIER, gérant.

Fiche d'identité de LES BRUYERES SCI

Dénomination
LES BRUYERES SCI
SIREN
330 639 949
SIRET (siège)
330 639 949 00032
N° TVA intracommunautaire
FR90330639949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 639 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1984
Siège social
9 RUE DES COQUELICOTS, 31700, BLAGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES BRUYERES SCI

L'achat, l'aménagement et la location de locaux et biens immobiliers et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directemet ou indirectement, à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère purement civil de la société.

Finances de LES BRUYERES SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BRUYERES SCI

VB

VINCENT BOUCHET

Autre

MB

MARINE BOUCHET

Autre

CE

CATHERINE ESCOFFIER

Gérant

ME

MAURICE ESCOFFIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BOUCHET

ESCOFFIER Catherine Anne nom d'usage · de janvier 2014 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BRUYERES SCI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    330 639 949 00032 · ouvert le 25 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 30100 ALESFermé

    330 639 949 00016 · ouvert le 04 septembre 1984 · NAF 701D

  • 30100 ALESFermé

    330 639 949 00024 · ouvert le 20 septembre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES BRUYERES SCI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de LES BRUYERES SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BRUYERES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BRUYERES SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRUYERES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRUYERES SCI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BRUYERES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BRUYERES SCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ESCOFFIER Maurice Henri Albin nom d'usage : ESCOFFIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    ATGER Renée Alice nom d'usage : ESCOFFIER n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    ESCOFFIER Catherine Anne nom d'usage : BOUCHET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1984

Questions fréquentes sur LES BRUYERES SCI

Quel est le numéro SIREN de LES BRUYERES SCI ?

Le numéro SIREN de LES BRUYERES SCI est 330 639 949. Le SIRET de son siège social est 330 639 949 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90330639949.

Qui dirige LES BRUYERES SCI ?

LES BRUYERES SCI est dirigée par CATHERINE ESCOFFIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BRUYERES SCI ?

Le siège social de LES BRUYERES SCI est situé 9 rue des Coquelicots, 31700 Blagnac.

LES BRUYERES SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BRUYERES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BRUYERES SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRUYERES SCI.

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