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LES BUIS

Active
Siren490 256 740Société civile31440 SAINT-BEAT-LEZCréée le 24 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES BUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 256 740. Son siège social est situé Che de la Rouere, 31440 Saint-Beat-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL KAYSER, autre.

Fiche d'identité de LES BUIS

Dénomination
LES BUIS
SIREN
490 256 740
SIRET (siège)
490 256 740 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69490256740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 256 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2006
Siège social
CHE DE LA ROUERE, 31440, SAINT-BEAT-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BUIS

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL

Finances de LES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BUIS

CK

CHANTAL KAYSER

Autre

Depuis la création (24 mai 2006) · 20 ans

EM

ERIC MALABRE

Autre

Depuis la création (24 mai 2006) · 20 ans

Établissements de LES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31440 SAINT-BEAT-LEZSiègeActif

    490 256 740 00013 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2006

Questions fréquentes sur LES BUIS

Quel est le numéro SIREN de LES BUIS ?

Le numéro SIREN de LES BUIS est 490 256 740. Le SIRET de son siège social est 490 256 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490256740.

Qui dirige LES BUIS ?

LES BUIS est dirigée par CHANTAL KAYSER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BUIS ?

Le siège social de LES BUIS est situé Che de la Rouere, 31440 Saint-Beat-Lez.

LES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUIS.

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