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LES BUISSONNEES

Active
Siren802 111 161SCI73500 FRENEYCréée le 06 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES BUISSONNEES est une SCI immatriculée le 6 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 111 161. Elle est domiciliée 185 Les Jardins du Moulin, 73500 Freney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIELLE MOLLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BUISSONNEES

Dénomination
LES BUISSONNEES
SIREN
802 111 161
SIRET (siège)
802 111 161 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78802111161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 111 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2014
Siège social
185 LES JARDINS DU MOULIN, 73500, FRENEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BUISSONNEES

La propriété par voie d'achat , d'apport, d'échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la mise à disposition, l'administration par bail ou autrement, la gestion et la mise en valeur de tout bien et/ou droit immobilier.

Finances de LES BUISSONNEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BUISSONNEES

MM

MARIELLE MOLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

CM

CHRISTOPHE MOLLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

DM

DOMINIQUE MOLLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

TM

THIERRY MOLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

Établissements de LES BUISSONNEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73500 FRENEYSiègeActif

    802 111 161 00013 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BUISSONNEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES BUISSONNEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUISSONNEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BUISSONNEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUISSONNEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES BUISSONNEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BUISSONNEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BUISSONNEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-16

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2014

Questions fréquentes sur LES BUISSONNEES

Quel est le numéro SIREN de LES BUISSONNEES ?

Le numéro SIREN de LES BUISSONNEES est 802 111 161. Le SIRET de son siège social est 802 111 161 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78802111161.

Qui dirige LES BUISSONNEES ?

LES BUISSONNEES est dirigée par MARIELLE MOLLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BUISSONNEES ?

Le siège social de LES BUISSONNEES est situé 185 Les Jardins du Moulin, 73500 Freney.

LES BUISSONNEES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BUISSONNEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BUISSONNEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUISSONNEES.

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