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LES BUISSONNETS

Active
Siren390 518 884SCI60150 JANVILLECréée le 23 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

LES BUISSONNETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 518 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue Rene Richard, 60150 Janville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GISMOND PRUVOST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES BUISSONNETS

Dénomination
LES BUISSONNETS
SIREN
390 518 884
SIRET (siège)
390 518 884 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73390518884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 518 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1993
Siège social
78 RUE RENE RICHARD, 60150, JANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BUISSONNETS

acquisition d'un immeuble sis a longueil annel 17 rue du général de gaulle

Finances de LES BUISSONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BUISSONNETS

GP

GISMOND PRUVOST

Gérant

Depuis la création (23 mars 1993) · 33 ans

JP

JOSY PRUVOST

Gérant

Depuis la création (23 mars 1993) · 33 ans

Établissements de LES BUISSONNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60150 JANVILLESiègeActif

    390 518 884 00015 · ouvert le 23 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES BUISSONNETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES BUISSONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BUISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BUISSONNETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BUISSONNETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1993

Questions fréquentes sur LES BUISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de LES BUISSONNETS ?

Le numéro SIREN de LES BUISSONNETS est 390 518 884. Le SIRET de son siège social est 390 518 884 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73390518884.

Qui dirige LES BUISSONNETS ?

LES BUISSONNETS est dirigée par GISMOND PRUVOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BUISSONNETS ?

Le siège social de LES BUISSONNETS est situé 78 rue Rene Richard, 60150 Janville.

LES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUISSONNETS.

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