CheckersProcédures

LES BUISSONNETS

Active
Siren448 963 660SCI06310 BEAULIEU-SUR-MERCréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 963 660, LES BUISSONNETS est une SCI créée le 1er janvier 2002. Son siège social est situé 12 rue Paul Doumer, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de LES BUISSONNETS

Dénomination
LES BUISSONNETS
SIREN
448 963 660
SIRET (siège)
448 963 660 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14448963660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 963 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
12 RUE PAUL DOUMER, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BUISSONNETS

Location de logements

Finances de LES BUISSONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BUISSONNETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES BUISSONNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif

    448 963 660 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES BUISSONNETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES BUISSONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BUISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BUISSONNETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BUISSONNETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur LES BUISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de LES BUISSONNETS ?

Le numéro SIREN de LES BUISSONNETS est 448 963 660. Le SIRET de son siège social est 448 963 660 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448963660.

Où se situe le siège social de LES BUISSONNETS ?

Le siège social de LES BUISSONNETS est situé 12 rue Paul Doumer, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

LES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUISSONNETS.

Entreprises similaires

Même activité à Beaulieu-sur-Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Beaulieu-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Beaulieu-sur-Mer

Entreprises à Beaulieu-sur-Mer

Toutes les entreprises à Beaulieu-sur-Mer