LES BUISSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES BUISSONNETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 107 291. Elle est domiciliée Imp Quart en Haut, 71460 Bissy-sur-Fley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE AOUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES BUISSONNETS
INSEE- Dénomination
- LES BUISSONNETS
- SIREN
- 449 107 291
- SIRET (siège)
- 449 107 291 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33449107291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 107 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2003
- Siège social
- IMP QUART EN HAUT, 71460, BISSY-SUR-FLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BUISSONNETS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LES BUISSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BUISSONNETS
INSEEÉtablissements de LES BUISSONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 BISSY-SUR-FLEYSiègeActif
449 107 291 00022 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BUISSONNETS
INPIComptes annuels de LES BUISSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BUISSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BUISSONNETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-13.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BUISSONNETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- création
Date d'effet : 26 juin 2003
Questions fréquentes sur LES BUISSONNETS
Quel est le numéro SIREN de LES BUISSONNETS ?
Le numéro SIREN de LES BUISSONNETS est 449 107 291. Le SIRET de son siège social est 449 107 291 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449107291.
Qui dirige LES BUISSONNETS ?
LES BUISSONNETS est dirigée par MONIQUE AOUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BUISSONNETS ?
Le siège social de LES BUISSONNETS est situé Imp Quart en Haut, 71460 Bissy-sur-Fley.
LES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUISSONNETS.
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