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LES BUISSONNETS

Active
Siren491 824 488SCI62350 SAINT-FLORISCréée le 13 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 824 488, LES BUISSONNETS est une SCI créée le 13 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de Calonne sur la Lys, 62350 Saint-Floris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BOURGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES BUISSONNETS

Dénomination
LES BUISSONNETS
SIREN
491 824 488
SIRET (siège)
491 824 488 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74491824488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 824 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2006
Siège social
42 RUE DE CALONNE SUR LA LYS, 62350, SAINT-FLORIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BUISSONNETS

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement

Finances de LES BUISSONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BUISSONNETS

MB

MARIE-BENEDICTE BOURGOIS

Autre

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

AB

ANNE-CHARLOTTE BOURGOIS

Autre

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

BB

BRUNO BOURGOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

CD

CHRISTINE DUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de LES BUISSONNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62350 SAINT-FLORISSiègeActif

    491 824 488 00010 · ouvert le 23 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BUISSONNETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES BUISSONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BUISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BUISSONNETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BUISSONNETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2006

Questions fréquentes sur LES BUISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de LES BUISSONNETS ?

Le numéro SIREN de LES BUISSONNETS est 491 824 488. Le SIRET de son siège social est 491 824 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491824488.

Qui dirige LES BUISSONNETS ?

LES BUISSONNETS est dirigée par BRUNO BOURGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BUISSONNETS ?

Le siège social de LES BUISSONNETS est situé 42 rue de Calonne sur la Lys, 62350 Saint-Floris.

LES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUISSONNETS.

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