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LES BUISSONS

Active
Siren433 470 218Société civile22250 EREACCréée le 23 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

LES BUISSONS est une société civile immatriculée le 23 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 470 218. Elle est domiciliée LA MEGRAIS Eréac, 22250 Ereac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de LES BUISSONS

Dénomination
LES BUISSONS
SIREN
433 470 218
SIRET (siège)
433 470 218 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51433470218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 470 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 novembre 2000
Siège social
LA MEGRAIS Eréac, 22250, EREAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BUISSONS

Activité agricole élevage laitier

Finances de LES BUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BUISSONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LES BUISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 EREACSiègeActif

    433 470 218 00010 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LES BUISSONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de LES BUISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BUISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant : PAYOUX Pascal

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2000

Questions fréquentes sur LES BUISSONS

Quel est le numéro SIREN de LES BUISSONS ?

Le numéro SIREN de LES BUISSONS est 433 470 218. Le SIRET de son siège social est 433 470 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51433470218.

Où se situe le siège social de LES BUISSONS ?

Le siège social de LES BUISSONS est situé LA MEGRAIS Eréac, 22250 Ereac.

LES BUISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUISSONS.

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