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LES BUISSONS

Fermée
Siren439 234 238SCI38300 DOMARINRadiée le 31 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
91,4 k€

LES BUISSONS est une SCI immatriculée le 6 juillet 2005 sous le numéro SIREN 439 234 238. Son siège social est situé Le Chateau, 38300 Domarin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE BOUVARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de LES BUISSONS

Dénomination
LES BUISSONS
SIREN
439 234 238
SIRET (siège)
439 234 238 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18439234238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 234 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 2005
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
LE CHATEAU, 38300, DOMARIN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de LES BUISSONS

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation éventuelle

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Finances de LES BUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES BUISSONS

PB

PASCALE BOUVARD

Autre

Anciens dirigeants (1)

NV

n'est plus gérant. BOUVARD Pascale Lucette nom d'usage : VENTURA devient liquidateur VENTURA

BOUVARD Pascale Lucette nom d'usage · de novembre 2025 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BUISSONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 DOMARINSiègeFermé

    439 234 238 00012 · ouvert le 08 septembre 2001 · NAF 702C

  • 38300 TRAMOLEFermé

    439 234 238 00020 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BUISSONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de LES BUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES BUISSONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BOUVARD Pascale Lucette nom d'usage : VENTURA n'est plus gérant. BOUVARD Pascale Lucette nom d'usage : VENTURA devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur LES BUISSONS

Quel est le numéro SIREN de LES BUISSONS ?

Le numéro SIREN de LES BUISSONS est 439 234 238. Le SIRET de son siège social est 439 234 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18439234238.

Qui dirige LES BUISSONS ?

LES BUISSONS est dirigée par PASCALE BOUVARD, autre.

Où se situe le siège social de LES BUISSONS ?

Le siège social de LES BUISSONS est situé Le Chateau, 38300 Domarin.

LES BUISSONS est-elle toujours en activité ?

Non, LES BUISSONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

LES BUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUISSONS.

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