LES BUISSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
LES BUISSONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 179 355. Son siège social est situé 363 rue de Sailly Bray, 80970 Sailly-Flibeaucourt. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par STANISLAS GOSSE de GORRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES BUISSONS
INSEE- Dénomination
- LES BUISSONS
- SIREN
- 904 179 355
- SIRET (siège)
- 904 179 355 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07904179355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 179 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 15 octobre 2021
- Siège social
- 363 RUE DE SAILLY BRAY, 80970, SAILLY-FLIBEAUCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES BUISSONS
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime à titre secondaire et accessoire : la produit d'énergie renouvelable, notamment photovoltaïque, ainsi que la vente aux organismes spécialisés.
Finances de LES BUISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BUISSONS
INSEESBJ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de LES BUISSONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80970 SAILLY-FLIBEAUCOURTSiègeActif
904 179 355 00022 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 0147Z
- 80970 SAILLY-FLIBEAUCOURTFermé
904 179 355 00014 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 0147Z
Documents juridiques de LES BUISSONS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES BUISSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BUISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 95-22.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 95-20.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-18.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-12.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-11.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BUISSONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2021
Questions fréquentes sur LES BUISSONS
Quel est le numéro SIREN de LES BUISSONS ?
Le numéro SIREN de LES BUISSONS est 904 179 355. Le SIRET de son siège social est 904 179 355 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07904179355.
Qui dirige LES BUISSONS ?
LES BUISSONS est dirigée par STANISLAS GOSSE de GORRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BUISSONS ?
Le siège social de LES BUISSONS est situé 363 rue de Sailly Bray, 80970 Sailly-Flibeaucourt.
LES BUISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BUISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUISSONS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CAILLOR LA CAILLE DES LANDES40120 SarbazanCA 8,0 M€
- HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE49110 Mauges-sur-LoireCA 77,4 M€
- MULOR40400 Carcares Sainte-CroixCA 12,2 M€
- CARINGA49110 Mauges-sur-LoireCA 36,3 M€
- GRIMAUD FRERES SELECTION49450 SèvremoineCA 58,5 M€
- CARINGA SUD OUEST40120 ArueCA 16,7 M€
- NOVOGEN22960 PledranCA 17,1 M€
- FRANCE-DINDE22460 Saint-Herve
- SCEA TROPIC OEUF97431 La Plaine-des-Palmistes
- E.A.R.L. COT-AGRI97440 Saint-Andre
