LES BUSETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 034 731, LES BUSETTES est une SCI créée le 9 août 2011. Elle est domiciliée Che du Ravitaillement, 59178 Hasnon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS NIEZBORALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BUSETTES
INSEE- Dénomination
- LES BUSETTES
- SIREN
- 534 034 731
- SIRET (siège)
- 534 034 731 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19534034731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 034 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2011
- Siège social
- CHE DU RAVITAILLEMENT, 59178, HASNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BUSETTES
L'acquisition, la gestion, la location et l'admi- nistration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis quelle qu'en soit la destination. L'emprunt de tous fonds, la signature de tous actes et enga- gements nécessaires à la réalisation de cet objet. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés
Finances de LES BUSETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BUSETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans
Établissements de LES BUSETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59178 HASNONSiègeActif
534 034 731 00016 · ouvert le 04 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BUSETTES
INPIComptes annuels de LES BUSETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BUSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BUSETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BUSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES BUSETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BUSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BUSETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-08-09 · Début d'activité : 2011-08-04
- création
Date d'effet : 09 août 2011
Questions fréquentes sur LES BUSETTES
Quel est le numéro SIREN de LES BUSETTES ?
Le numéro SIREN de LES BUSETTES est 534 034 731. Le SIRET de son siège social est 534 034 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19534034731.
Qui dirige LES BUSETTES ?
LES BUSETTES est dirigée par DENIS NIEZBORALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BUSETTES ?
Le siège social de LES BUSETTES est situé Che du Ravitaillement, 59178 Hasnon.
LES BUSETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BUSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BUSETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BUSETTES.
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