LES CABANES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 159 507, LES CABANES est une SCI créée le 20 juillet 2000. Elle est domiciliée Ld les Cabanes Ste Croix, 12260 Sainte-Croix. LES CABANES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERTRAND DELPERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CABANES
INSEE- Dénomination
- LES CABANES
- SIREN
- 432 159 507
- SIRET (siège)
- 432 159 507 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07432159507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 159 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 950 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juillet 2000
- Siège social
- LD LES CABANES STE CROIX, 12260, SAINTE-CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES CABANES
la propriété et la gestion d'un immeuble, l'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, la location, la construction de tous immeubles en vue de sa conservation et de sa gestion, exceptionnellement leur aliénation.
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Finances de LES CABANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CABANES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de LES CABANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12260 SAINTE-CROIXSiègeActif
432 159 507 00016 · ouvert le 22 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CABANES
INPIConformité de LES CABANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CABANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CABANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025001610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/50756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 13/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CABANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CABANES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2000
Questions fréquentes sur LES CABANES
Quel est le numéro SIREN de LES CABANES ?
Le numéro SIREN de LES CABANES est 432 159 507. Le SIRET de son siège social est 432 159 507 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07432159507.
Qui dirige LES CABANES ?
LES CABANES est dirigée par BERTRAND DELPERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CABANES ?
Le siège social de LES CABANES est situé Ld les Cabanes Ste Croix, 12260 Sainte-Croix.
LES CABANES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CABANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CABANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CABANES.
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