LES CABANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 018 150, LES CABANES est une SCI créée le 10 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Che d'Etchessahar Maiison Luzean, 64200 Bassussarry. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH GAUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CABANES
INSEE- Dénomination
- LES CABANES
- SIREN
- 539 018 150
- SIRET (siège)
- 539 018 150 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54539018150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 018 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- CHE D'ETCHESSAHAR MAIISON LUZEAN, 64200, BASSUSSARRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CABANES
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
Finances de LES CABANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CABANES
INSEEBODACCGAUCHE ATELIER D'ARCHITECTURE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de janvier 2012 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CABANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BASSUSSARRYSiègeActif
539 018 150 00018 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de LES CABANES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CABANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CABANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CABANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CABANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CABANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025001610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/50756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 13/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CABANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CABANES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPACQ Elisabeth, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHER Anne, Sophie, Lucie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JORAJURIA Xabi ; Associé indéfiniment responsable : GAUCHE ATELIER D'ARCHITECTURE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Questions fréquentes sur LES CABANES
Quel est le numéro SIREN de LES CABANES ?
Le numéro SIREN de LES CABANES est 539 018 150. Le SIRET de son siège social est 539 018 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54539018150.
Qui dirige LES CABANES ?
LES CABANES est dirigée par ELISABETH GAUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CABANES ?
Le siège social de LES CABANES est situé Che d'Etchessahar Maiison Luzean, 64200 Bassussarry.
LES CABANES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CABANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CABANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CABANES.
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